L’ Australie a ratifié vendredi dernier un accord franco-australien de surveillance de la pêche, dans les zones économiques exclusives australes de la France et de l’Australie, au sud de l’océan Indien. Cet accord signé en 2007 avait été ratifié par la France mais pas encore par l’Australie.
Sont concernés par cet accord les secteurs suivants : les territoires australiens de l’île Heard, de l’île Mac Donald, et les territoires français des îles Kerguelen, Crozet, Saint-Paul et Amsterdam. Le Préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), Christian Gaudin se félicite de "l’aboutissement de ce processus qui couronne le dispositif de coopération bilatéral qui fonctionnait depuis 2005".
En ratifiant cet accord, l’Australie pourra ainsi permettre aux services chargés de lutter contre la pêche illégale des deux pays "d’utiliser leurs moyens de coercition dans les eaux de leur voisin et réciproquement". Ces dispositions sont une première mondiale. La Marine nationale joue un rôle important dans ce dispositif de surveillance dans la mesure où elle fait vivre cet accord au quotidien avec ses partenaires australiens du Border Protection Command et de l’Agence des pêches.
La France a en effet une frontière commune avec l’Australie dans l’océan Austral : les zones économiques exclusives de Kerguelen (Taaf) et Heard and Mac Donald (Australie) recouvrent l’essentiel du plateau de Kerguelen. Ce plateau abrite des écosystèmes riches et fragiles et représente l’une des zones de production biologiques majeures de tout l’océan Austral. La pêche y est pratiquée de part et d’autre de la frontière maritime, dans le respect d’une éthique commune de développement durable. Ces eaux dans leur ensemble sont couvertes par la zone de compétence de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR), prolongement maritime du système du Traité sur l’Antarctique.
Dès le début des années 2000, la France et l’Australie ont mis en place un dispositif dissuasif pour faire face à la pêche illicite qui sévit dans l’océan Austral : surveillance de la zone par des bateaux militaires, répression et arraisonnement de navires pirates. Une coopération s’est ainsi tissée entre les services chargés du contrôle des pêches français et australien. Afin de consolider leur coopération, les deux pays ont signé un traité bilatéral le 24 novembre 2003, entré en vigueur le 1er février 2005.
L’objectif de ce traité est de mutualiser les moyens des deux pays, afin de rentabiliser le coût élevé des déploiements des moyens de surveillance des ZEE (3 500 km depuis la Réunion et 5 000 km depuis l’Australie). Il permet ainsi à chacun des pays d’agir dans les eaux placées sous la juridiction de l’autre partie contractante. Plusieurs missions sont menées chaque année sous son égide.
L’arraisonnement suivi du déroutement et de la saisie constitue un moyen dissuasif en matière de police des pêches. Compte tenu du caractère récalcitrant des pêcheurs illicites, la capacité d’employer la force est indispensable au succès de la mission de surveillance.
L’accord signé le 8 janvier 2007 et maintenant ratifié par les deux parties permet l’emploi de la force réciproque dans les eaux de l’autre partie contractante. La transposition en droit australien est intervenue le vendredi 7 janvier 2011.
Une collaboration scientifique internationale sur le plateau de Kerguelen, organisée par le Muséum national d’histoire naturelle en avril 2010 à Concarneau est l’aboutissement concret de cette coopération scientifique.
Cette réunion a contribué à élargir le périmètre d’échange jusqu’alors focalisé sur les données de pêche. Il couvre désormais toutes les disciplines scientifiques présentes sur le plateau de Kerguelen.
Sources : Service communication et tourisme des TAAF
