La négociation sur la réforme du marché du travail reprendra le 10 janvier prochain. De nombreux changements pourraient intervenir dès l’année prochaine.
Les partenaires sociaux n’ont toujours pas trouvé de compromis concernant la question de la réforme du travail. Les concertations ont été suspendues jeudi et devront se poursuivirent le 10 janvier. Elles concernent principalement :
- Les droits rechargeables défendus par la CFDT. Cette nouvelle alternative au « dispositif de la réadmission » doit permettre à un chômeur qui a retrouvé un emploi de conserver son reliquat de droits à l’indemnisation, assurance-chômage. Cette mesure, si elle arrive à passer, devra encourager le retour à l’emploi des chômeurs pendant qu’ils bénéficient encore de l’allocation chômage.
- Mutuelle universelle, ou une généralisation des complémentaires santé encore une initiative des syndicats. Financé en partie par les entreprises, ce système concernera les salariés n’étant pas soumis à un autre régime obligatoire d’assurance maladie.
- Taxer les Contrats à Durée Déterminée : Les syndicats veulent limiter autant que possible le recours aux contrats courts par les entreprises qu’ils jugent abusifs. En effet, ce système a augmenté de 120% en 10 ans. Pour le revoir à la baisse, l’idée c’est d’augmenter les cotisations d’assurance-chômage sur ces contrats précaires.
- Assouplir le Contrat à Durée Indéterminée en le transformant en un « contrat de projet à durée indéterminée ». Avec cette idée, le patronat promet de s’investir un peu plus vers les embauches en CDI. Le système est déjà expérimenté (jusqu’au 26 juin 2013) et se limite actuellement au recrutement d’ingénieurs et de cadres, pour une durée de 18 mois à 36 mois.
- Accords de maintien dans l’emploi : lorsqu’une entreprise se trouve dans une mauvaise passe, elle devra pouvoir adapter « le temps de travail, la rémunération ou le lieu de travail prévus dans les contrats des salariés » avant d’en arriver aux licenciements économiques. Mais ces changements ne devront pas excéder les 2 ans et doivent être discutés auparavant avec les syndicats.
- Déjudiciarisation du droit du travail. Le patronat veut réduire à 12 mois et non plus 5 ans le délai légal en cas de contentieux prud’homal. Il souhaite également que le montant des dommages et intérêts que les entreprises doivent verser en cas de licenciement abusif d’un salarié soit limité.
Source : 20 Minutes
