Taxe exceptionnelle des hauts revenus, taxes sur les plus values immobilières, sur le tabac, l’alcool, les sodas (...) : François Fillon a dévoilé mercredi 24 août une série de mesures fiscales pour réduire la dette de la France. Retour sur les grands axes du plan d’austérité.
Mercredi 24 août, le Premier ministre François Fillon a détaillé les principales mesures d’économies du plan de rigueur du gouvernement. Certaines de ces mesures seront examinées par le Parlement "dès la session extraordinaire le 6 septembre".
Au total, ces mesures devraient rapporter à l’Etat "1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards en 2012, soit 12 milliards au total". Pour parvenir à cet objectif les hauts revenus seront taxés de façon exceptionnelle mais également temporaire. Pour plus de précision : François Fillon a annoncé la "création d’une taxe de 3% sur les revenus du travail et du capital dépassant 500 000 euros par an". Le Premier ministre français a toutefois précisé que cette taxe prendra fin quand le déficit atteindra 3% du PIB. Suite à cette mesure, "le gain attendu pour les caisses de l’Etat en 2012 est environ 200 millions d’euros" détaille Lenouvelobs.
Hausse des prix du tabac, de l’alcool et des sodas
A la surprise générale, le Premier ministre a également annoncé la hausse quasi immédiate du prix du tabac (+6%) ainsi qu’une "taxation supplémentaire qui sera mise en place en 2012 sur l’alcool et sur les boissons dans lesquelles on ajoute du surce".
Selon François Fillon, la mesure portant sur le prix du tabac devrait garantir à la Sécurité sociale "des recettes supplémentaires de 90 millions d’euros en 2011 et 600 millions d’euros en 2012".
Le détail des mesures annoncées par François Fillon :
Selon les informations relayées sur le site du Gouvernement, les mesures seront soumises au Parlement, "pour partie en projet de loi de finances rectificative 2011, pour partie dans le projet de loi de finances 2012 et le reste dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale".
Figurent notamment dans le plan : "la création d’une contribution sur les revenus les plus élevés, la suppression de l’abattement sur les plus-values immobilières hors résidence principale ou encore une hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Les heures supplémentaires continueront d’être exonérées de charges sociales et fiscales pour les salariés mais les allègements de charges seront plafonnés pour les entreprises, afin de réduire l’effet d’aubaine".
"C’est une politique rigoureuse pour permettre à la France de rester souveraine sur le plan économique et social", conclut le Premier ministre.
1 – "Mettre en place des prélèvements spécifiques en faveur du redressement de nos finances publiques dans un esprit de justice fiscale"
Entre les grands groupes et les PME
Limitation de la possibilité pour les entreprises bénéficiaires de reporter leurs déficits, dans le cadre de la convergence franco-allemande
Hausse de 5% à 10% de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values de long terme sur les titres de participation
Entre les ménages
Instauration d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus
Hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
2 – "Poursuivre l’effort de réduction des niches et d’harmonisation des prélèvements obligatoires"
Suppression de l’abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale, qui reste exonérée), au profit de la prise en compte de l’inflation réelle
Suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats solidaires et responsables
* Suppression de l’abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM
Application du taux normal de TVA (19,6%) aux entrées dans les parcs à thème
Hausse du forfait social (’"impôt minimal" pour les revenus exonérés de cotisations sociales) de 6% à 8%
Intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allégements généraux de charges, en maintenant les avantages fiscaux et sociaux spécifiques
- Alignement sur le droit commun des cotisations sociales du secteur de l’énergie (IEG)
Harmonisation dans la loi de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Suppression ou réduction des dérogations en matière de CSG
Application de la CSG au CLCA, dans les mêmes conditions que les autres revenus de remplacement
Suppression de l’abattement pour frais professionnels pour les revenus qui ne constituent pas du salaire
Réduction de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels de 3% à 2%
3 – "Modifier les comportements en matière de santé publique et d’environnement"
Augmentation des prix du tabac de 6% en 2011 et en 2012
Hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts
Création d’une taxe sur les boissons sucrées
Révision du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés, en cohérence avec le Grenelle de l’environnement (alignement sur le barème du bonus - malus)
4 – "Un effort supplémentaire de réduction des dépenses de l’Etat en 2012"
