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Si la France devait attendre un accord au sein de l’Union européenne pour pouvoir taxer les géants du numérique, le gouvernement français a décidé de les soumettre à une imposition à partir du 1er janvier 2019.
Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a changé sa stratégie sur les géants du numérique, appelés Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.). Lors d’une conférence de presse à Paris avec le ministre russe du Développement économique, Maxime Orechkine, il a affirmé la taxation de la Gafa au 1er janvier 2019. Le montant estimé par le gouvernement est évalué à 500 millions d’euros.
À la suite de l’annonce, un porte-parole de Facebook a indiqué à la presse française que le réseau social américain va continuer à respecter ses obligations fiscales définies par les législations françaises et européennes. Il a ainsi précisé que depuis 2018, Facebook avait mis en place une structure de vente et de facturation en France. D’ailleurs, tous ses revenus provenant d’annonceurs, qui sont pris en charge par ses équipes sur le territoire français, sont enregistrés en France. De son côté, Apple n’a pas voulu donner plus de commentaires.
Dans une interview aux Echos, le Premier ministre Édouard Philippe avait affirmé que le gouvernement comptait sur ces les taxes de la Gafa pour financer les mesures sociales qui ont été annoncées par Emmanuel Macron en faveur du pouvoir d’achat des Français. Le coût estimé de son annonce est estimé à environ 10 milliards d’euros.
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Le ministre des Finances a ainsi renoncé à attendre encore en 2021 pour avoir un accord international au sein de l’OCDE, même s’il maintient son appel aux autres pays européens à approuver cette taxe avant le mois de mars pour une entrée en vigueur en 2021. "Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale", a-t-il assuré.
Bruno Le Maire a précisé qu’il s’est entretenu au téléphone avec son homologue allemand Olaf Scholz pour convaincre les autres États qui s’opposent à cette taxation du numérique au niveau européen. En effet, l’Irlande, le Danemark et la Suède se sont opposés à une taxe sur 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique. Quant à l’Allemagne, elle craint des mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.
La décision de la France a surpris ses partenaires. En effet, elle a choisi seule d’avancer sur le front de la fiscalité des Gafa. Ces derniers sont souvent accusés de ne pas payer les impôts qui leur correspondent dans les pays où ils sont actifs. Pour Bruno Le Maire, la taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires, mais aussi aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles.
Ces initiatives ont déjà été prises dans plusieurs pays comme le Singapour ou le Royaume-Uni.
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