Malgré une série d’amendements soumis par l’opposition, la TVA sociale a été finalement adoptée à l’Assemblée mercredi soir, rapporte Le Point. Cette mesure phare du gouvernement s’inscrit dans le collectif budgétaire pour 2012 instaurant d’ici le 1er octobre des « dispositions fiscales améliorant la compétitivité des entreprises ».
Une majorité de députés composée d’une quarantaine de parlementaires UMP et Nouveau centre (NC) ont voté mercredi soir l’article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit un relèvement d’1,6 point du taux de TVA, plus connu sous le nom « TVA sociale ». En échange d’un rabais des charges patronales, ce nouvel dispositif porte ainsi le taux de la TVA à 21,2% contre 19,6 % actuellement.
Par cette mesure, le gouvernement entend réduire le coût du travail, stimuler l’
emploi et doper la compétitivité de l’économie. «
Cette réforme devrait créer environ 100.000 emplois. Elle n’aura aucun impact significatif sur les prix », précise la ministre du Budget Valérie Pécresse.
Mais à gauche, la « TVA sociale » est perçue autrement. « C’est en réalité une augmentation des prix qui s’annonce, donc une baisse du pouvoir d’achat (...). C’est une mauvaise décision de politique économique », estime le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances, à l’issue du vote.
De son côté, Jean-Pierre Brard du Front de gauche voit en ce dispositif « une arnaque de grande envergure visant à faire financer la protection sociale non plus par les entreprises mais par les consommateurs ».
Depuis sa soumission à l’Assemblée, ce texte a créé des débats intenses entre les députés. Et mardi dernier, Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, avait proposé que cette nouvelle mesure soit soumise à un référendum mais son idée a été rejetée par 279 voix contre 191.
Par ailleurs, l’examen de cette loi rectificative au niveau de l’Assemblée, prévoyant entre autres la création d’une taxe sur les transactions financières de l’ordre de 0,1% à partir du 1er août et 1,2 milliard d’€ d’annulations de crédits, devrait être bouclé cette semaine. Les députés devraient ensuite procéder à un vote solennel le 21 février prochain avant que le dossier ne passe entre les mains du Sénat, à majorité gauche. Son parcours final est prévu avant le 9 mars quand le collectif budgétaire sera entériné définitivement par le Parlement.
