« Faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », le Conseil d’Etat vient d’annuler l’application des arrêtés ministériels pris en février 2008 sur la suspension de la culture des maïs OGM Monsanto 810 en France.
La suspension de la culture des maïs OGM Monsanto 810 en France vient d’être annulée par le Conseil d’Etat. Les arrêtés ministériels y afférents ont été déjà remis en cause par la Cour européenne de justice avant que le Conseil ne prononce ce verdict.
Quand le gouvernement a décidé d’imposer ce moratoire de la culture des maïs OGM en France, en février 2008, il avait invoqué « des risques sérieux pour l’environnement ». Depuis, Monsanto ainsi que l’Association générale des producteurs de maïs et plusieurs producteurs de semences ont saisi le Conseil d’Etat afin de l’annuler. Ainsi, après 3 années de bataille juridique, ils viennent d’obtenir gain de cause.
Cultiver ces maïs OGM n’est donc plus interdit en France. L’association Initiatives biotechnologies végétales, représentant les semenciers français qui soutiennent cette culture, a été la première à féliciter cette décision du Conseil d’Etat. "Le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France" a-t- elle fait savoir dans un communiqué.
Toutefois, la victoire risque d’être de courte durée pour Monsanto car dès l’annonce du verdict, les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie ont avancé qu’ils feraient tout leur possible afin que le maïs OGM reste interdit en France. « Nous sommes en ce moment même en train d’étudier les modalités juridiques pour poursuivre cette interdiction » a annoncé la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet sur FranceInfo.
