La loi sur la programmation budgétaire 2012-2017 s’est heurtée au refus du Sénat aujourd’hui.
Nouveau coup de théâtre au Sénat. La loi sur la programmation budgétaire pour les cinq prochaines années a été rejetée ce mercredi 31 octobre par la commission des Finances.
La Haute Assemblée a voté contre ce texte quelques heures après le rejet du texte PS sur la tarification progressive de l’énergie, connu sous le nom de ‘bonus-malus énergie’.
La loi sur la programmation budgétaire, voulue par le gouvernement, s’est heurtée au blocage de l’opposition, orchestré par l’UMP, les centristes et les communistes.
Ce texte, qui s’étale de 2012 à 2017, fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature. Il prévoit en particulier de limiter à 3% le déficit du Produit intérieur brut en 2013. Le projet de loi a déjà été adopté par l’Assemblée nationale, et le Sénat doit l’examiner en séance publique à partir du 7 novembre prochain.
Source : France TV Info
