La commission qui étudie l’application de la nouvelle taxe sur les revenus des retraités en France a décidé d’alléger l’éventuelle contribution des retraités au financement de l’autonomie et de l’indépendance en faveur des personnes âgées.
La nouvelle taxe sur leurs revenus, envisagée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, va finalement être allégée. Et ce, grâce à un amendement qui attenue les effets de cette nouvelle taxe, déposé par le rapporteur du PLFSS au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, Gérard Bapt.
La taxe initiale que les députés devront examiner en séance publique, à partir du 23 octobre prochain, prévoit un prélèvement de 0,15% (pour 2013) et de 0,3% (à partir de 2014) sur les revenus des retraités.
Avec cet amendement "on exonère 2,5 millions de retraités (...) qui sont des gens qui ne sont aujourd’hui imposés à la CSG qu’au taux réduit de 3,8% et qui ont donc une toute petite retraite", a expliqué Gérard Bapt. Cette décision permettra ainsi de réduire à 7,5 millions le nombre de "retraités qui sont imposables et astreints à cette contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie".
D’après le rapporteur du PLFSS, cette retouche du projet de loi de financement de la Sécu permettra de reculer la date d’application de cette contribution au 1er avril 2013, mais porte directement à 0,3% le taux de cette nouvelle taxe.
Faut-il ainsi mentionner que la somme induite par cette nouvelle contribution -soit quelque 300 millions d’euros en 2013, sera destinée au financement de l’autonomie et de l’indépendance en faveur des personnes âgées.
Source : Le Nouvel Observateur
