Le premier ministre François Fillon a annoncé ce jeudi que la réforme de la TVA sociale sera soumise au Parlement dès février, alors que les critiques pleuvent autour de ce dispositif considéré par la gauche comme " anti-social ". Tandis que près de deux tiers des Français se déclarent défavorables à cette mesure, selon un sondage CSA publié par L’Humanité.
Lors de l’ouverture d’un colloque économique ce jeudi à Paris, François Fillon a annoncé que les décisions autour de l’évolution de la fiscalité et la TVA sociale seront prises "à la fin janvier", après le sommet social prévu le 18 janvier à l’Elysée, et que la réforme serait "soumise au Parlement en février"."Nous ne devons nous interdire aucun débat", déclare le premier ministre qui se veut intransigeant pour défendre "l’assiette sur laquelle repose le financement d’une partie de notre protection sociale".
"Nous discuterons de tous ces sujets le 18 janvier", souligne le chef du gouvernement. Et il ajoute : "Nous déciderons ensuite à la fin du mois de janvier. La réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement en février".
"Je proposerai un collectif budgétaire qui tirera les conclusions financières de l’ensemble des discussions du sommet et des décisions qui seront prises par le président et le Premier ministre", affirme de son côté la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse. D’après elle, le gouvernement prendra "le temps qu’il faudra pour que ce texte (une loi de finance rectificative, ndlr) soit adopté avant la présidentielle" dont le premier tour est prévu le 22 avril 2012. "Je ne peux pas vous dire aujourd’hui à quelle date exacte ce texte arrivera devant le Parlement et combien de temps prendra son examen", souligne encore la ministre.
Au cours de ses vœux aux Français, samedi 31 décembre, le président de la République explique pourquoi créer ce dispositif : "La protection sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d’œuvre à bon marché", déclare-t-il. En clair, la TVA sociale consiste à alléger les charges sociales patronales et salariales sur le travail et à compenser le manque à gagner par une hausse de la TVA. Plus concrètement, il s’agit de transférer à la consommation les charges qui pèsent sur le travail.
Et selon toute logique, une augmentation de la TVA sera incontournable, mais rien n’est encore fixé pour le moment. "Tout est ouvert, nous entendons les partenaires sociaux", affirme la ministre du Budget. "Il y aura nécessairement une part de TVA", insiste-t-elle, faisant valoir que la TVA sociale se créera grâce à un "impôt qui pèse sur les importations", principalement celles en provenance des pays à bas coût de main-d’œuvre où préfèrent se délocaliser les entreprises françaises.
Voulue par Nicolas Sarkozy, la TVA sociale suscite de vives critiques. L’opposition et les syndicats sont farouchement hostiles à ce nouveau dispositif. Ils dénoncent notamment une atteinte au pouvoir d’achat des salariés, voire des consommateurs. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, lui, pointe du doigt une "arnaque" et une "mesure anti-sociale".
Le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, juge la TVA sociale comme une "mystification économique" et une "faute sociale" qui provoquerait "des conséquences extrêmement graves sur la croissance".
Le dispositif est tout aussi impopulaire auprès des Français. Selon un sondage CSA pour L’Humanité paru ce jeudi, près de deux tiers des Français (64%) se disent défavorables à la TVA sociale, contre un tiers seulement (33%) qui y sont favorables.
