Le projet de loi contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer a été définitivement adopté jeudi à l’Assemblée nationale.
Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi pour une « régulation économique outre-mer ». La gauche ainsi que le centre UDI se sont prononcés à l’unanimité en faveur du texte. L’abstention de l’UMP a permis de le faire passer sans trop de difficulté.
Ce projet de loi, qui est l’une des promesses électorales de François Hollande, constitue une réponse aux attentes des Ultramarins pour un meilleur contrôle des prix sur le marché. Il prévoit ainsi de nombreux dispositifs comme le "bouclier qualité/prix" permettant de fixer un panier de produits de consommation courante par voie de négociation.
Les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence seront par ailleurs renforcés et les tarifs bancaires plafonnés.
Ce texte défendu par le gouvernement élargit entre autres les compétences des Observatoires des prix et des marges et favorisera, en somme, la concurrence entre opérateurs locaux par l’interdiction de la notion d’exclusivité dans le secteur importation.
Concrètement donc, tous les produits qui sont vendus dans l’Outre-mer 30 à 50% plus chers que dans le Métropole, devront être revus à la baisse. Le décret relatif à l’application de ces nouveaux dispositifs devront bientôt sortir, avait promis le ministre Victorin Lurel.
Fin septembre, ce projet de loi avait été examiné en urgence au niveau du Parlement. La Chambre Haute l’a ensuite adopté le 7 novembre, rappelle Libération.
"C’est un texte important, précurseur et ça n’avait jamais été tenté ! Ce fut une longue marche pour une belle œuvre collective, et un sprint final", s’est réjoui hier le ministre des outre-mer.
Le député apparenté PS de Martinique, Serge Letchimy, lui, a jugé le texte " ambitieux, courageux et qui ouvre une perspective". "Soyons forts pour relever ce défi de faire la mutation de nos économies !", a-t-il poursuivi.
Dans l’entourage du ministre, on vante l’intérêt de ce nouveau projet de loi par rapport à la fameuse Lodeom (Loi organique pour le développement économique en Outre-Mer), une initiative sarkozienne élaborée en 2007 et 2008 mais qui n’avait pas su lutter efficacement contre la hausse des prix des produits de consommation dans les DOM.
"La Lodeom n’appréhendait la vie chère que sous l’aspect de prix, nous avons remonté toute la chaîne logistique (fret, grossiste, distributeurs, etc.)", déclare-t-on fièrement en affirmant que cette loi "ne coûte pas un sou".
Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom) n’a pas caché ses doutes quant à l’application de cette loi, la jugeant "potentiellement génératrice de contentieux ". "J’espère que le gouvernement demandera à ses représentants (ndlr : les préfets) d’agir avec pédagogie et pas avec une cravache", a-t-il lancé.
De son côté, l’apparenté UMP Daniel Gibbes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin a mis en garde " contre une économie sur-administrée". "Certes, il faut des contrôles mais il faut faire attention à ne pas entraver la liberté d’entreprendre", devait-il insister.
