France : l’Assemblée nationale vote l’instauration de la taxe Gafa

Texte adopté par 81 voix contre 7

Le projet de loi créant la taxe Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) en France, porté par Bruno Le Maire, a été adopté à l’Assemblée nationale, mardi 9 avril, par 81 voix contre 7, rapporte France24.

Le ministre de l’Économie avait présenté ce projet en mars. Le texte prévoit que les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français" soient imposées. Les entreprises concernées sont celles qui font un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France.

L’idée serait d’imposer ces entreprises à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone sur les publicités en ligne, la vente de données à des tiers, et la mise en relation des entreprises et clients par le biais des plateformes. Une trentaine de groupes, y compris le Français Criteo, seront concernées par cette taxe qui devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.

"Votre engagement, c’est toujours pour plus tard"

Bruno Le Maire s’est félicité de l’approbation de la taxe Gafa, estimant qu’il était à "l’honneur de la France d’être en pointe sur ce sujet". Washington a pour sa part dénoncé une mesure "extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales ayant leur siège Etats-Unis".

L’exécutif avait par ailleurs promis, au début du quinquennat, que le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) allait diminuer de 33,3 % en 2018 à 25 % en 2022. Le ministre a assuré que le maintien du cap des 25%. Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 millions d’euros, la trajectoire initiale ne sera, en effet, suspendue qu’en 2019.

Eric Woerth (LR) souligne que les entreprises concernées par la mesure représentent plus de 47% de l’impôt sur les sociétés. Pour lui, l’engagement du gouvernement, "c’est toujours pour plus tard".

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