NNicolas Sarkozy a annoncé jeudi à l’issue d’une réunion à l’Elysée une série de mesures pour réduire les déficits publics, dont une réforme constitutionnelle imposant des objectifs chiffrés sur cinq ans et un ralentissement des dépenses de santé et des collectivités locales.
PARIS (AFP) - Etat, collectivités et sécurité sociale : les acteurs de la dépense publique devront tous se serrer la ceinture dès 2011 pour redresser les finances de la France, une "priorité nationale" qui va s’inscrire dans une réforme constitutionnelle, a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy.
"Il ne s’agit ni de rigueur, ni de laxisme, mais de responsabilité (...) en annonçant des mesures d’économies, nous ne cédons ni à la pression des marchés ni à l’affolement", a affirmé le président en conclusion d’une deuxième conférence sur les déficits organisée à l’Elysée.
Et de désamorcer aussitôt les craintes des contribuables et les critiques de l’opposition sur un sujet hautement polémique. "Nous n’engageons pas aujourd’hui un tournant de la rigueur annonciateur de hausses d’impôts massives et de baisses de salaires", a-t-il assuré.
La France a enregistré l’an dernier un déficit historique de 7,5% de son produit intérieur brut (PIB), qui devrait atteindre 8% en 2010.
Sous la pression croissante de Bruxelles et désormais des marchés financiers en pleine crise de l’euro, Nicolas Sarkozy s’est une nouvelle fois engagé à ramener le déficit public français à 6% en 2011 et 4,6% en 2012, pour revenir à la limite de 3% autorisée par la Commission européenne dès 2013. Cet effort a été évalué par Bercy à 95 milliards d’euros.
"Le creusement de nos déficits pendant la crise était pleinement justifié parce qu’il a soutenu l’économie. Avec la reprise, le redressement de nos finances publiques est tout aussi justifié", a estimé M. Sarkozy.
Après avoir confirmé le "gel en valeur" des dépenses de l’Etat pour les trois ans à venir, annoncé par le Premier ministre François Fillon début mai, le chef de l’Etat a jugé "normal" d’appliquer cette même règle aux dotations de l’Etat aux collectivités locales.
Il a en outre indiqué que ces dotations - environ 50 milliards d’euros par an - seraient à l’avenir "modulées selon des critères de bonne gestion pour encourager les collectivités locales" à faire des économies, à charge pour le Parlement d’en définir les modalités.
S’il a attribué l’essentiel de la très forte progression de la dette de la France à l’Etat, un rapport remis jeudi au président a jugé "globalement insoutenable" celle des collectivités locales ou de l’assurance santé.
Les présidents PS des associations des régions et des départements avaient par avance rejeté ces mesures en boudant la réunion de jeudi. Le président UMP de l’Assemblée Bernard Accoyer avait lui aussi jugé "pas tout à fait constitutionnelle et pas vraiment démocratique" une "injonction au niveau national aux collectivités locales".
Pour la sécurité sociale, dont le déficit a explosé à plus de 20 milliards d’euros en 2009 et devrait dépasser 30 milliards fin 2010, Nicolas Sarkozy a là encore décidé d’"infléchir" les dépenses et de renforcer leur contrôle. Après 3% cette année, il a décidé de ramener l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012.
S’il n’a pas repris l’objectif chiffré inscrit dans la Constitution allemande, le chef de l’Etat a toutefois souhaité sceller ces engagements de bonne gestion par une nouvelle réforme constitutionnelle.
Cette modification aux contours encore flous doit, selon lui, faire obligation à "chaque gouvernement issu des urnes de s’engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit" et sur la date de retour à un déficit "zéro". Une date qu’il s’est abstenu d’évoquer jeudi.
Le tour de vis annoncé par Nicolas Sarkozy a été jugé "désastreux" par le PS. Les Verts ont dénoncé un "coup de poignard" aux collectivités locales et le syndicat FO une "politique de rigueur".
