L’opposition a de nouveau demandé, en vain, la suppression du bouclier fiscal jeudi au Parlement en avançant de nouveaux arguments sur fond de débat sur le financement des retraites et de conférence sur les déficits publics qui se tenait le même jour.
PARIS (AFP) - L’opposition a de nouveau demandé, en vain, la suppression du bouclier fiscal jeudi au Parlement en avançant de nouveaux arguments sur fond de débat sur le financement des retraites et de conférence sur les déficits publics qui se tenait le même jour.
Le Sénat a rejeté jeudi matin une proposition de loi communiste visant à abroger le bouclier fiscal. L’Assemblée se prononcera mardi sur une proposition identique défendue par le groupe PS dans l’après-midi.
"Je crois entendre un disque rayé !", a lancé à l’Assemblée le ministre du Budget François Baroin à l’opposition, qui demande depuis trois ans l’abrogation du mécanisme fiscal institué en 2007 par Nicolas Sarkozy pour plafonner l’impôt (CSG et CRDS comprises) à 50% des revenus d’un contribuable, contre 60% auparavant.
M. Baroin a rappelé "le principe" du bouclier, institué pour "qu’on ne travaille pas plus d’un jour sur deux pour son pays".
Le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a dit sa "consternation" : "Vous savez bien que le bouclier fiscal ne bénéficie pas aux revenus du travail !".
Le dossier des retraites a donné aussi de nouveaux arguments à l’opposition.
"Est-il légitime de protéger les plus riches quand vous appelez tous les Français à faire un effort ?", a demandé le député PS Pierre-Alain Muet à ses collègues de la majorité, dont certains ne sont pas insensibles à cet argument - même s’ils ne voteront pas la proposition PS.
Même son de cloche au Sénat : "Alors même que l’on s’apprête à demander aux Français de se serrer la ceinture pour financer la retraite à laquelle ils ont droit, les sénateurs CRC (communistes) exigent que toute réforme fiscale d’ampleur commence par l’abrogation du bouclier fiscal", ont résumé les communistes dans un communiqué.
"Il faut que le sacrifice soit réparti équitablement entre tous", a déclaré Jean-Louis Masson (non inscrit) ajoutant : "Bien que clairement de droite, je déplore l’obstination du président de la République sur ce dossier".
"La majorité n’est pas arc-boutée sur ce dispositif : après les modifications introduites dans la dernière loi de finances, il est envisagé d’instituer une contribution extérieure au bouclier fiscal, destinée à financer les retraites", a rappelé Alberic de Montgolfier (UMP).
Quelques chiffres ont été donnés dans ce nouvel épisode du débat emblématique du quinquennat : "D’après le ministre du budget, 20.000 personnes vont bénéficier du bouclier fiscal qui coûtera entre 650 et 700 millions à l’État", a déclaré le sénateur PS François Marc. Les chiffres pour 2009 étaient jusqu’à présent de 16.350 bénéficiaires pour un coût total de 585 millions.
"Un millier vont recevoir un chèque de 370.000 euros, 53% des bénéficiaires du bouclier recevront un chèque de 632 euros", a-t-il poursuivi.
Au nom du gouvernement, Anne-Marie Idrac (Commerce extérieur) a parlé au Sénat d’un "micro sujet budgétaire, dont l’enjeu est de 600 millions d’euros", provoquant rires et exclamations sur les bancs de la gauche. "Mais alors, si ce dispositif a si peu d’importance, pourquoi s’entêter ?", a lâché Bernard Vera (PCF)
De nombreux centristes comme le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis plaident pour une réforme globale, dans le cadre d’une loi de finances : "supprimer le bouclier fiscal et l’ISF, instaurer une tranche supplémentaire entre 45 et 48% pour donner plus de progressivité à l’impôt" et "réviser à la hausse le barème d’imposition des plus-values mobilières et immobilières pour compenser la suppression de l’ISF".
