Illustration/SIPA-BERNSTEIN LOIS/SIPA
L’association 60 millions de consommateurs a dénoncé un abus perpétré par la Banque aux consommateurs.
L’association 60 millions de consommateurs en partenariat avec l’Union nationale des associations familiales ou Unaf ont enquêté sur le système de facturation des banques. Résultat de cette enquête : le groupe BPCE ou Banque populaire-Caisse d’épargne prend comme base le solde de fin de journée de chaque compte. Il traite ainsi les opérations débitrices des dernières 24 heures suivant ce solde.
C’est un système de facturation abusive selon l’association 60 millions de consommateurs. En terme plus clair, si à la fin de la journée, le compte est dans le rouge c’est-à-dire négatif, toutes les opérations réalisées durant les 24 heures sont prises comme un incident. Et ce même celles effectuées quand le compte était encore dans le vert. Conséquence, la banque fait payer 8 euros de commission d’intervention par opération. Ces nouvelles facturations sont écrites noir sur blanc comme le révèle un document de la Caisse d’épargne publié en novembre 2017. Dans ce document, il y a la mention "C’est le solde fin de journée à date de valeur de l’opération qui est pris en compte", a dévoilé l’association selon le site 20 minutes.
La banque prélève ainsi des frais d’incident sur une opération qui n’en provoque aucun. Alors, c’est une facturation sans objet. Donc, pour l’association c’est une pratique illégitime voire même illégale selon son interprétation. "Seuls le gendarme du secteur bancaire ainsi que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR pourront se prononcer sur ces pratiques", a évalué 60 millions de consommateurs.
De son côté, la FNCE ou Fédération nationale des Caisses d’épargne a souligné que cette procédure a été déjà pratiquée depuis novembre 2017 sur 30 millions de clients. Toutes les caisses du réseau appliquent ce mode de tarification.
Il est évident alors qu’avec les frais d’incidents, on a pu avoir 6,5 milliards d’euros en 2016. Avec l’application de cette nouvelle mesure, cela rapporterait encore plus. Et c’est tout à fait illégal selon l’association.
