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Plusieurs députés ont avancé une proposition visant à augmenter la valeur du ticket-restaurant à 15 euros. Cette hausse a été rejetée à l’Assemblée nationale.
Lors du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative, une proposition visant à augmenter la valeur du ticket-restaurant, de 11 à 15 euros, a été énoncée par plusieurs députés. Selon eux, cette hausse est un moyen de favoriser la reprise pour les professionnels de la restauration. Pour la droite, il s’agit d’une mesure, destinée à "revaloriser le pouvoir d’achat du salarié", rapporte Le Figaro.
La Commission nationale des titres-restaurants et Bercy ont noté que la valeur des titres-restaurants [...] est influencée indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs. Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, cette somme ne doit pas excéder 5,55 euros. En outre, la prise en charge par l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur. Peu d’entreprises consentent d’ailleurs, à leur personnel, des titres d’une valeur supérieure à 11,10 euros.
Pourtant, des députés du groupe LR, Libertés et territoires et la députée RN Emmanuelle Ménard, ont proposé trois amendements identiques. Dans ces textes, ils enjoignent le gouvernement à augmenter "le plafond d’exonération de 5,55 euros à 7,50 euros et la valeur maximale du ticket à 15 euros".
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Lors d’une séance publique, Eric Woerth a expliqué que c’est évidemment une mesure de soutien à la relance du secteur de la restauration. Il a précisé que l’employeur comme le salarié serait libre de "négocier une valeur inférieure".
De son côté, Emmanuelle Ménard a souligné que cette hausse serait un coup de pouce pour le "pouvoir d’achat" des salariés. Il s’agit d’une mesure très simple à mettre en œuvre, consensuelle et tout à fait vertueuse tant pour les salariés bénéficiaires que les financeurs des tickets-restaurant.
Pour le groupe Libertés et territoires, cette mesure garantit une augmentation mécanique des recettes fiscales (TVA en tête), ainsi que des retombées positives des emplois créés ou préservés dans la restauration.
Tous les arguments présentés par les députés n’ont convaincu ni l’exécutif ni la majorité au sein de l’Assemblée nationale.
Le rapporteur LREM Laurent Saint-Martin a apporté plus de précision. Selon ses dires, cette augmentation à 7,5 euros va nécessairement augmenter, au prorata, la part du salarié. "Vous avez, de fait, une augmentation de la participation de l’employé, de façon obligatoire, donc, sur la feuille de paie, cela va se ressentir", a-t-il expliqué.
Le député a ainsi appelé à concentrer les efforts sur le "déstockage des titres-restaurants" qui se sont accumulés pendant la crise sanitaire. Cet avis est partagé avec le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, en soulignant que le coût d’une telle mesure, de l’ordre de "320 millions d’euros, à périmètre constant".
En France, 4,5 millions de salariés bénéficient du ticket-restaurant, qui est considéré comme l’un des avantages sociaux les plus répandus dans le pays, note Le Figaro. Depuis mars 2020, l’accumulation de ces tickets fait l’objet de convoitises du côté des professionnels de la restauration et de la distribution.
De ce fait, le gouvernement a doublé le plafond d’utilisation journalier des titres dans les restaurants, de 19 à 38 euros, et a aussi autorisé leur utilisation le dimanche et les jours fériés. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’au 31 août prochain.
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