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L’entreprise multinationale américaine Apple a trouvé un accord avec l’administration fiscale française sur le paiement de dix ans d’arriérés d’impôts. Le montant n’a pas été précisé.
Selon L’Express/L’Expansion, près de 500 millions d’euros auraient été réglés par le géant américain du numérique afin de mettre un terme au contentieux fiscal entre Apple et le fisc français.
Pour sa part, Apple a précisé dans un communiqué, transmis à Reuters, que l’administration fiscale française a conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de l’entreprise. L’ajustement sera d’ailleurs communiqué dans les comptes publics d’Apple. Ce dernier a également justifié sa politique d’optimisation fiscale, notamment par le fait que les produits sont tous conçus aux États-Unis.
"Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local", a ajouté l’entreprise.
L’Express a poursuivi que les négociations entre la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy et Apple avaient été engagées depuis plusieurs mois. Au cœur de la discussion, le faible Chiffre d’affaires d’Apple France, alors que les ventes en Europe de l’entreprise ont explosé, surtout grâce à l’iPhone.
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