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Le Sénat a approuvé la ratification des cinq ordonnances en vue de réformer le Code du travail, mercredi. C’est la première grande réforme sociale depuis l’arrivée de Macron à l’Élysée.
Déjà approuvé par l’Assemblée nationale, le projet de loi vient d’être voté une majorité radicale au niveau du Sénat. Certains membres du Sénat, dont LR, UC, Indépendants et RDSE, ont voté POUR. De l’autre côté, CRCE et les sénateurs socialistes ont voté CONTRE, tandis que LREM s’était abstenu.
La commission mixte paritaire se chargera maintenant de trouver une version commune à ce projet de loi, adopté dans les deux chambres. Par conséquent, dès son adoption définitive dans le mois prochain, les ordonnances prises par le gouvernement le mois de septembre 2017 auront une valeur législative.
Pour rappel, l’été dernier, les deux chambres ont adopté un projet de loi donnant pouvoir au gouvernement à prendre ces ordonnances, malgré l’opposition de Dominique Watrin (CRCE) et Jean-Louis Tourenne (PS). Ils ont même parlé de ces ordonnances comme des mesures régressives qui réduisent la protection des salariés. Jean-Louis Tourenne a même indiqué que les fondations de ces ordonnances sont instables où l’équilibre entre les salariés et les employeurs n’existent plus. Patricia Schillinger (LREM) a par contre indiqué que son groupe a dû s’abstenir en raison des mesures prévues par le gouvernement, mais retirées par la majorité sénatoriale.
Plusieurs modifications ont été apportées avec la ratification de ces cinq ordonnances, entre autres la favorisation de la mobilité internationale et européenne des apprentis ou la fixation par arrêté et non plus par décret en Conseil d’État des modèles de lettre de licenciement. Sinon concernant les ruptures conventionnelles collectives, les sénateurs ont indiqué que le contrôle sera fait par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Ce contrôle a été mis en place pour que le salarié dispose de tous les moyens nécessaires non seulement à leur accompagnement, mais aussi à leur reclassement. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a également proposé un " amendement adaptant le droit du travail à Saint Martin après le passage dans cette île de l’ouragan Irma ", que les sénateurs ont adopté à l’unanimité. Cet amendement aura pour but de faciliter la reprise de l’activité économique dans l’île, mais aussi de sécuriser les ruptures des contrats de travail.
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(Source : Le Figaro)
