CHAMUSSY/SIPA
La liquidation de la société Ecomouv’ est programmée, entraînant le solde des encours de dettes aux banques commerciales et aux fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignation.
Un amendement du gouvernement pour solder définitivement le fiasco de l’Ecotaxe a été adopté par les députés lundi soir. Il s’agit de rembourser 339 millions d’euros de la dette de la société Ecomouv’. La société aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014.
L’Ecotaxe, née lors du Grenelle de l’environnement en 2007, prévoyait de taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur certains tronçons du réseau routier français. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, mais face à différents problèmes techniques ainsi qu’à la mobilisation des "Bonnets rouges" en Bretagne, elle a été suspendue en novembre 2016. Selon les calculs de Stéphane Giraud, directeur de l’association écologiste Alsace Nature, la facture s’élève déjà à plusieurs milliards d’euros : "L’abandon de l’écotaxe coûte 1712 euros par minute, soit 2,5 millions par jour. On doit être environ à 3 milliards de pertes !".
Au final, l’Etat s’était retrouvé avec une lourde ardoise : 957,58 millions d’euros d’indemnités à verser à Ecomouv’, consortium franco-italien chargé de la mise en œuvre de cette taxe, et ses partenaires. Lundi soir, les députés ont adopté l’amendement qui vise à réajuster à hauteur de 339 millions d’euros, pour l’année 2017, le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). "Cette taxe est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) et devra assurer le remboursement de 339 millions d’euros en une fois de la dette de la société Écomouv’", a expliqué le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l’hémicycle depuis son entrée au gouvernement.
"Le processus de solde de l’arrêt de l’écotaxe arrive à son terme : après l’arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé des personnels de la société Écomouv’, le maintien de l’existence de cette société n’est désormais plus justifié et est à l’origine de coûts pour les actionnaires", souligne l’amendement. "Sa liquidation est ainsi programmée, entraînant le solde des encours de dettes aux banques commerciales et aux fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignation, couverts par une cession Dailly acceptée par l’État. Il convient donc d’assurer ce paiement final qui éteint les dettes liées à ce contrat", ajoute-t-il.
