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Les sénateurs ont rejeté le projet de loi qui instaure une surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés, destinée à compenser la censure de la taxe sur les dividendes.
Au total, 157 sénateurs, LR et CRCE (à majorité communiste), ont voté contre l’article quasiment unique du projet de loi de finances rectificative (PLFR) préparé par le gouvernement tandis que 91 l’ont approuvé, à savoir les centristes, LREM et RDSE (à majorité radicale). Socialistes et Indépendants se sont quant à eux abstenus. Le texte fera l’objet vendredi matin d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre les deux Chambres. En cas d’échec, plus que probable, les députés auront le dernier mot après un nouveau vote lundi à l’Assemblée et mardi au Sénat.
Votée lundi à l’Assemblée nationale, par 39 voix pour et 16 contre, la surtaxe du PLFR invalide la taxe sur les dividendes, introduite en 2012 et contraint l’Etat à rembourser 10 milliards d’euros, principalement aux grandes entreprises. "Une fois de plus, nous sommes dans la situation où le Sénat se voit imposer la volonté de l’Assemblée nationale", a déploré auprès de l’AFP le président de la commission des finances Vincent Eblé. Le rapporteur général de la commission des Finances, Albéric de Montgolfier.
Il a également estimé que "le gouvernement ne tient pas compte de la révision prévisible de l’hypothèse de croissance en 2017 et, par conséquent, des rentrées fiscales et sociales supplémentaires qui pourraient être enregistrées cette année", et a déposé par conséquent un amendement "ajustant la contribution demandée aux grandes entreprises au montant strictement nécessaire".
Il s’agit d’une hausse temporaire de l’impôt sur les sociétés pour 320 grandes entreprises françaises, qui réalisent plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Actuellement, elles paient 33,3% d’impôt. Ce taux passera exceptionnellement à 38,3% l’an prochain. Pour celles dont le chiffre d’affaires dépassera les 3 milliards d’euros, une taxe additionnelle à 43,3% sera même appliquée. Mais à chiffre d’affaires égal, toutes les entreprises concernées ne sont pas logées à la même enseigne. Certaines seront perdantes, d’autres gagnantes, car elles toucheront plus de remboursement de la taxe sur les dividendes qu’elles ne paieront de surtaxe exceptionnelle. C’est le cas, notamment, de seize des plus grands groupes français, au chiffre d’affaires supérieur à 13,9 milliards d’euros. En moyenne, ces seize sociétés-là percevront 166 millions d’euros de remboursement.
