Illustration SIPA
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires. Le projet de loi prévoit une économie budgétaire de 1,5 milliard via une baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux pour compenser une réduction des APL.
L’amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen des crédits du ministère de la Cohésion des territoires au sein du projet de loi de finances 2018 a été adopté en première lecture à l’Assemblé. L’amendement prévoit une baisse progressive des loyers, sur trois ans.
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de compenser une réduction des Aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposée aux organismes HLM, de 1,5 milliards d’euros par an. Mais celle-ci sera progressive. En effet, le texte adopté en première lecture modifie l’article 52 afin de réduire les loyers de 800 millions d’euros en 2018, de 1,2 milliard en 2019, puis de 1,5 milliard par an à compter de 2020. Mais l’économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d’euros visée par le gouvernement sera atteinte dès l’an prochain grâce à une hausse de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social(CGLLS).
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"On va casser un modèle HLM que beaucoup nous envient", a estimé Stéphane Peu (PCF) ex-président de Plaine commune Habitat, fustigeant une "politique mûrement réfléchie, cohérente, visant à affaiblir le secteur HLM et renforcer le secteur privé". "Partout en Europe où une telle politique a été menée, elle a été une catastrophe", prévient-il. "Réformer, pourquoi pas ? Mais vous imposez des mesures inadéquates comme la suppression de l’APL accession qui solvabilise les ménages modestes", a jugé de son côté Thibault Bazin (LR). Objet d’une douzaine d’amendements de suppression, tous rejetés, l’article 52 a "fait l’unanimité contre lui, tellement il est profondément injuste" a affirmé l’ex ministre du Logement Sylvia Pinel (PRG), stigmatisant "l’improvisation et l’impréparation" de la réforme.
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