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Lors de l’examen du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, le Sénat a voté la réforme de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). La réforme prendra effet dès janvier 2018.
Les sénateurs ont voté mercredi en fin de soirée la fin de l’indemnité représentative de frais de mandat au 1er janvier 2018. Une indemnité permettant de couvrir leurs frais de mandat, la location d’un local dans leur circonscription à des voyages d’étude en passant par de l’habillement ou des frais d’invitation. L’IRFM s’élève à 6 037,23 euros nets par mois non imposables. A compter de 2018, les parlementaires devront avancer les sommes et se les faire rembourser.
Le président de la commission des lois et rapporteur Philippe Bas (LR) a expliqué que le bureau de chaque assemblée devra définir les frais de mandat réellement dépensés par les parlementaires. Soit ces frais seront directement pris en charge par l’assemblée, soit remboursés dans la limite de plafonds et sur présentation de justificatifs. Philippe Bas a précisé que l’ensemble du Sénat souhaitait "à ce que les trois modalités différentes de prise en charge des frais de mandat", avances, prise en charge directe ou remboursement, "restent autorisées". Des modalités acceptées par le gouvernement.
L’ensemble du texte devrait être voté jeudi 13 juillet, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale en vue d’une adoption définitive début août.
