Face à l’information publiée dimanche matin dans le "JDD" sur le projet de taxation du livret A, le ministère de Comptes publics a fait un démenti.
Aucune taxe sur le livret A
Le ministère des Comptes publics a tiré les choses au clair. Sans citer des sources,
Le Journal du Dimanche a affirmé dans ses colonnes du 9 juillet que le gouvernement envisage
"revenir sur la fiscalité avantageuse" réservée au
Livret A. D’après toujours le journal, les nouveaux contrats seraient les seuls à être visés. Bercy n’a pas tardé à réagir en faisant un démenti.
"Il n’y aura aucune taxe sur le livret A. Je ne sais pas d’où sort cette idée farfelue, mais il est absolument hors de question de créer une taxe sur le livret A", a précisé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire en marge des rencontres économiques d’Aix-en-Provence.
Aucune remise en cause de son régime social et fiscal
Le JDD a en outre mentionné que le gouvernement pourrait se pencher sur cette décision "au nom de la logique économique et des impératifs budgétaires". Dans un communiqué, le ministère des Comptes publics a souligné qu’il "n’a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A". Il a ajouté qu’aucune mesure en ce sens ne sera incluse dans le projet de loi de finances pour 2018. Selon Bercy cité par Le Figaro, "les réflexions évoquées sont conduites dans le cadre du Conseil des prélèvements obligatoires". Cependant, les travaux de cet organe n’engagent en aucun cas le gouvernement.
Engagement d’Emmanuel Macron
Avec 62 millions de comptes, le
Livret A est
le produit d’épargne le plus répandu en France. Il attire notamment grâce à son traitement attractif, malgré un niveau de rémunération à son plus bas historique (0,75%). Les fonds qui y sont déposés peuvent être retirés à tout moment et les intérêts générés ne sont pas imposables. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a déclaré qu’il appliquerait une taxe forfaitaire de 30% sur l’ensemble des revenus du capital mobilier, appelée
"flat tax". Toutefois, cette mesure ne serait pas appliquée au Livret A et aux contrats d’assurance vie.
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