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En France, des millions de personnes ne bénéficient pas de la facilitation de la mobilité bancaire prévue par la loi Macron. Le nouveau dispositif entre en vigueur le 6 février prochain.
Un changement de banque se fera désormais gratuitement à compter du 6 février prochain, comme le prévoit la loi portée par l’ancien ministre de l’Economie Emmanuel Macron. La procédure, qui ne prend que 22 jours au lieu de 45, sera également plus facile et plus rapide, explique LCI. Mais en réalité, plus d’un client sur quatre ne peut bénéficier des avantages de la réforme, d’après l’Association française des usagers des banques.
Pour changer de banque, la signature d’un mandat pour permettre à la nouvelle banque de vous faire figurer sur la liste de ses clients et de faire suivre vos virements et prélèvements automatiques est suffisante. La démarche est allégée, mais il faut faire partie des personnes qui y ont accès. En France, 20 millions de comptes sur 70 millions sont exclus de cette réforme.
Les personnes qui ne peuvent prétendre à un changement facilité de banque sont regroupées dans deux catégories. La première est celle des détenteurs de crédit immobilier, au nombre de 15 millions. Ces personnes généralement tenus par une clause de domiciliation des flux bancaires et parfois de domiciliation de salaire. Dans le cas où votre contrat en fait mention, il vous faudra mettre en route des négociations auprès de votre agence.
La deuxième catégorie de personnes qui ne peuvent facilement changer de banque est celle des titulaires d’assurance-vie, au nombre de cinq millions. Elles ne peuvent pas quitter leur agence, car les flux de fonds sont associés à leur compte. Celles qui ont signé un contrat auprès d’une compagnie d’assurance ne sont cependant pas concernées.
Toutefois, les banques sont techniquement autorisées à délocaliser les mouvements de compte ou les traites. Certaines banques acceptent de le faire. Il s’agit de subtilités illustrant un refus des établissements à jouer de la concurrence, notent les économistes.
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