Illustration-SIPA
Les députés ont voté la suppression de tout plafond à la taxe sur les nuisances sonores (TNSA). Une décision qui a été prise contre l’avis du gouvernement.
Tout exploitant d’aéronef doit s’acquitter de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), créée sur le principe "pollueur-payeur". Par ailleurs, ses recettes sont théoriquement et intégralement affectées au financement des aides versées aux riverains de l’aéroport concerné. L’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du gouvernement, la suppression de tout plafond à la TNSA. À cet effet, elle servira intégralement au financement de l’aide à l’insonorisation des logements proches d’aéroports, via un amendement PS au projet de budget rectificatif.
Depuis le budget 2016, le plafond de la TNSA a été abaissé à 47 millions d’euros. Or cette année, ce plafond doit être dépassé de 1,6 million d’euros, montant qui sera reversé au budget de l’État. Pour les signataires socialistes de l’amendement, un tel plafonnement ne se justifie pas par le simple fait que le produit de la taxe est destiné à financer une aide directe aux riverains, pas un organisme. Et, "malgré un aménagement des tarifs au 1er avril 2015 permettant d’affecter des recettes complémentaires à l’Île-de-France, la situation du Fonds d’aide à l’insonorisation ne permet plus de répondre à l’ensemble de la demande autour des aéroports d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle", précisent ces élus cités par Europe1.
Fin 2015, Ile-de-France a compté quelque 3 300 demandes d’aide à l’insonorisation. Avec la révision des Plans de Gêne Sonore, une hausse du nombre de logements éligibles a été constatée. Selon les députés socialistes, il reste encore près de 80 000 à insonoriser, dont 87% des besoins pour les aéroports parisiens, 6,5% à Toulouse et 6,5% sur les autres aéroports.
