Le plafonnement de l’ISF a coûté plus d’un milliard d’euros en 2015

Le principe du plafonnement de l’ISF

L’année dernière, 9 575 foyers sur les 342 942 foyers français soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont bénéficié du plafonnement à 75%. Le chiffre est en hausse de 19% par rapport à 2014. Les caisses de l’État se retrouvent donc amputées de 1,077 milliard de recettes.

L’ISF est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d’un plafonnement, la somme de l’impôt sur le revenu et de l’ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus. Ainsi, en 2015, 9 575 foyers ont profité de ce plafonnement en 2015, contre 8 872 en 2014, selon les chiffres transmis par le ministère de l’Économie au président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez.

Le gouvernement veut prévenir les abus

"La gauche se retrouve avec un plafonnement de l’ISF qui coûte plus cher que le bouclier fiscal qu’elle dénonçait sous le quinquennat précédent", a noté Gilles Carrez, cité par Le Figaro. Ce sont les foyers disposant d’une fortune supérieure à 10 millions d’euros qui ont le plus profité du plafonnement, puisqu’ils en ont capté 87,7% du bénéfice, soit 944 millions d’euros. Sans plafonnement, le montant moyen de leur ISF aurait été de 363 000 euros, au lieu des 100 200 euros finalement payés grâce à ce mécanisme.

Face à cette situation, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2017 un mécanisme de prévention des abus qui est censé rapporter quelque 50 millions d’euros par an. Selon le ministère de l’Économie, une partie des contribuables qui devraient payer l’ISF parviennent à s’y soustraire, notamment en reversant leurs revenus imposables à des holdings pour qu’ils ne soient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement. Le gouvernement entend mettre fin à cette pratique en réintégrant dans le calcul du plafonnement de l’ISF les revenus des contribuables artificiellement minorés par le recours à la holding.

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