DURAND FLORENCE/SIPA
L’ISF est un impôt réservé aux foyers fiscaux dont le patrimoine dépasse 1,3 millions d’euros au 1er janvier de l’année. Une étude de l’association Recherches et solidarités révèle qu’en 2015, 12% des contribuables assujettis ont effectué un don. Le but : payer moins d’impôts.
Depuis sa création, l’ISF est un sujet polémique et un véritable point de clivage idéologique au sein du monde politique français. Pour autant, l’impôt est calculé et payé au 1er janvier de l’année et les contribuables assujettis s’y conforment. L’ISF a en outre une particularité, les assujettis peuvent effectuer des dons leur permettant de diminuer leurs prélèvements. Ils ont été 43 300 en 2015, selon l’enquête réalisée à partir de données des Finances publiques publiée par l’association Recherches et solidarités.
La proportion de contribuables payant l’ISF et effectuant des dons a nettement progressé en 5 ans. Selon l’étude de l’association Recherches et solidarités, en 2015, 12% de contribuables ont appliqué cette recette contre 7% en 2010. En 2015, les plus grands donateurs, soit 10% des donateurs, ont déclaré des dons supérieurs à 13 000 euros, représentant 56% du total des dons ISF, souligne encore l’association. Selon l’analyse régionale, 57% du total des donateurs assujettis à l’ISF viennent de la région de l’Ile-de-France. Viennent ensuite Rhône-Alpes (8 % des donateurs), la région Paca et le Nord Pas-de-Calais.
Les personnes soumises à l’ISF peuvent déclarer des dons à certains organismes d’intérêt général, essentiellement des fondations, afin de bénéficier d’une réduction de leur impôt, à hauteur de 75% des montants donnés, dans la limite de 50 000 euros. Les dons des contribuables de l’ISF sont en constante augmentation. Plus de 250 millions d’euros sont prévus cette année.
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