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Le "permis de conduire à 1 euro", un dispositif de prêt sans intérêt jusque-là réservé aux premières inscriptions, est désormais ouvert à de nouveaux candidats, notamment à ceux qui souhaitent conduire des motos légères. Quelles sont les nouvelles règles pour obtenir le financement ?
Le permis à 1 euro par jour ou 30 euro par mois, un dispositif mis en place par l’Etat en 2005 est un prêt à taux zéro pouvant être contracté auprès des banques ou des établissements financiers. Il s’agit d’un prêt allant de 600 à 1 200 €, sans intérêt ni frais de dossier, remboursable sur une durée de 20 à 40 mois.
Cette aide peut désormais être demandée pour financer : une première formation au permis de conduire des catégories A1, A2 ou B, ou une formation complémentaire en cas d’échec à l’épreuve pratique de conduite. Elle est également ouverte aux personnes âgées d’au moins 24 ans qui souhaitent bénéficier, d’ici le 1er décembre 2016, d’une formation complémentaire après un échec à l’examen pratique du permis de conduire de la catégorie A. Lorsque la formation vise l’obtention du permis B, l’aide peut être accordée en cas d’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée), ou d’apprentissage en conduite supervisée.
Le montant du prêt pour une formation initiale est égal, au choix de l’emprunteur, à 600 euros, 800 euros, 1 000 euros ou 1 200 euros. Il ne peut être attribué qu’une fois à un même bénéficiaire. Le montant du prêt pour une formation complémentaire est égal à 300 euros. Seuls les jeunes ayant bénéficié d’un prêt pour financer une formation initiale peuvent bénéficier d’un prêt pour financer une formation complémentaire. Et là encore, ce prêt ne peut être attribué qu’une seule fois à un même bénéficiaire et pour une même catégorie de permis de conduire. Le remboursement du prêt se fait par mensualités qui ne peuvent pas excéder 30 euros.
Pour obtenir le permis à un euro par jour vous devez apporter la preuve que vous êtes capable de le rembourser. L’organisme de crédit ou la banque va donc vous demander de constituer un dossier complet. Pour les mineurs, ce sont toujours les parents qui sont emprunteurs. Dans le cas où l’établissement financier refuserait votre dossier au motif d’une caution insuffisante, il peut en revanche apprécier si vous relevez de la garantie de l’Etat. Depuis 2009, l’Etat a signé une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le cautionnement du permis à 1 euro. En cas d’accord, le capital est versé directement à l’auto-école.
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