Revenu de solidarité active : Conditions et test d’éligilibité

Les bénéficiaires du RSA ?
Pour demander à bénéficier du RSA, il faut remplir des conditions administratives et des conditions de ressources. Le président du conseil général tranchera sur l’attribution ou non du RSA à un individu.

Les conditions requises sur le plan administratif
Sur le plan administratif, l’âge et la résidence du demandeur constituent les points essentiels.

-L’âge
Les demandeurs de RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Les moins de 25 ans peuvent en faire la demande s’ils ont un enfant à charge, né ou à naître, ou s’ils ont travaillé deux ans sur les 3 dernières années. Dans ce dernier cas, ils bénéficieront du RSA jeunes actifs.

- La résidence
Pour pouvoir demander à bénéficier du RSA, il faut séjourner en France de manière stable, effective et permanente.

Les conditions requises en termes de ressources
Le service d’allocations familiales fixe un seuil à ne pas dépasser pour bénéficier du RSA . Calculé en fonction de la composition du foyer, ce montant prend en compte la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande. Si le "point de sortie" est atteint ou dépassé, le demandeur ne pourra pas bénéficier du RSA.

Par ailleurs, les demandeurs qui vivent en couple, marié(e) ou non, doivent également indiquer les revenus d’activité et les autres ressources perçus par le /la conjoint(e). Il en est de même pour les revenus d’activité et les ressources perçues par chacun des autres membres de la famille qui vivent dans le même foyer. Il faut donc lister l’enfant ou autre personne à charge âgé de moins de 25 ans.

Comment vérifier son éligibilité au RSA
Une plateforme de simulation en ligne est disponible sur le site de la CAFou de la mutualité sociale agricole

Le demandeur peut également vérifier son éligilité auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la caisse de mutualité sociale agricole.