Illustration/SIPA
Une information publiée par les Echos a révélé une hausse de 40% entre 2012 et 2013 des expatriations de contribuables français dont le revenu de référence est supérieur à 100 000 euros.
Le journal Les Echos a obtenu les premières données des expatriations au titre de l’année 2013. Alors que les contribuables dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 000 euros étaient de 2 674 à s’expatrier en 2012, ils ont atteint 3 744 en 2013. L’exil fiscal des contribuables à hauts revenus a donc connu une hausse de 40% contre 6% par an en moyenne pour l’ensemble des Français.
En revanche, les expatriations des contribuables touchant plus 300 000 euros, soit des revenus très hauts se sont élevées à 659 contre 451 en 2012, soit une hausse de 46%. En ce qui concerne les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 714 ne vivent plus en France depuis 2013 contre 620 en 2012. Il s’agit d’une hausse de 15% d’une année sur l’autre.
Sachant que ces données proviennent des consulats à l’étranger où aucun ressortissant français n’est obligé de s’inscrire, le quotidien Les Echos appelle à la prudence. "On manque de données fiables sur le sujet, car le registre des Français inscrits dans les consulats à l’étranger n’est pas exhaustif (la démarche n’est pas obligatoire).", précise le journal économique. D’autant plus que les données du fisc n’expliquent pas les motifs de départ ni les destinations retenues.
Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait déclaré en novembre 2013 qu’un rapport annuel serait annexé à la loi de finances à partir de 2015. Il détaillerait le "nombre de contribuables (en distinguant ceux soumis à l’ISF) soumis à l’impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France".
