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Les articles de la loi Macron qui autorisent le projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo ont été enlevés par le Conseil constitutionnel qui a toutefois adopté le texte.
Le parcours de la loi Macron a été mouvementé, observe le site 20minutes.fr. Ce projet emblématique pour le gouvernement a toutefois été adopté quasiment à l’unanimité, après beaucoup de revirements, par le Conseil constitutionnel. Le dernier obstacle a été franchi hier.
Certaines dispositions importantes du projet de loi porté par Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, ont tout de même été censurées par le Conseil constitutionnel. C’est le cas du projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo, de l’autorisation de la publicité pour le vin, ainsi que du plafonnement des indemnités prud’homales en fonction de la taille des entreprises.
Le Conseil constitutionnel s’est exprimé après sa saisie par des parlementaires concernant dix-neuf articles de la loi Macron. Parmi ces articles ne figure pas celui sur l’ouverture des magasins le dimanche. Les établissements commerciaux pourront donc l’appliquer de fait.
Par ailleurs, l’institution a enlevé en tout ou partie dix-huit articles jugés adoptés selon une procédure contraire à la Constitution. En d’autres termes, ces articles sont considérés comme des "cavaliers législatifs". Celui autorisant le projet très contesté Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure, dans la Meuse d’ici 2025 en fait partie.
La loi Macron prévoit aussi une réforme de la justice prud’homale. Elle comprend un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause sérieuse, variable selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié.
"La décision favorable du Conseil Constitutionnel ouvre la voie à la promulgation de la loi et la mobilisation de l’Etat pour prendre les mesures d’application", a estimé Emmanuel Macron.
