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A l’issue de 135 heures de débat, le Sénat a adopté mardi le projet de Loi Macron mais prône des mesures encore plus libérales que celles défendues par le ministre de l’Economie.
Le Sénat a adopté par 229 voix pour et 44 contre le projet de loi sur la croissance et l’activité dit Loi Macron. Un texte qui aura nécessité 135 heures de débat en séance – les députés y avaient consacré 111 heures – avec 1 801 amendements déposés et 627 adoptés. Pour rappel à l’Assemblée nationale, compte tenu du risque de l’absence de majorité, Manuel Valls avait décidé d’engager la responsabilité du gouvernement en utilisant l’article 49-3.
Au Sénat, c’est une majorité UMP-UDI qui adopte le projet de loi issu des débats, mais un texte largement remanié par rapport à celui qui lui avait été transmis. "Le texte a profondément évolué mais nous sommes restés dans une optique sénatoriale, c’est-à-dire de contribuer à faire évoluer la loi", assure Vincent Capo-Canellas (UDI, Seine-Saint-Denis), le président de la commission spéciale chargée de l’étudier. "Le Sénat a rendu concrètes des propositions qui sont dans le débat", explique-t-il.
"Nous avons musclé le texte pour en faire un accélérateur de croissance en lui apportant ce qui lui manque, de la souplesse, en particulier en ce qui concerne le droit du travail, et de la simplification", a dit de son côté le patron des sénateurs UMP Bruno Retailleau. "Nous étions partis en août dernier d’un texte très idéologique, qui faisait de plusieurs professions les comptables et boucs émissaires des échecs de la politique économique du gouvernement", a déclaré le président du groupe UDI-UC François Zocchetto. "Maintenant, nous avons un texte complètement remanié et qui répond aux attentes de nos concitoyens, des professionnels, des entreprises et donc de la majorité sénatoriale", s’est-il félicité.
A l’issue des débats, Emmanuel Macron a souligné "nous formons tous beaucoup d’espoirs sur le vote de ce texte en commission mixte paritaire". "La crédibilité de nos débats dépendra ensuite de notre capacité à traduire concrètement, dans le réel, les avancées que ce texte contient. Nous y veillerons et c’est l’objet du travail qui s’engage à présent", a-t-il dit. Il a reconnu que le nouveau texte contient des ajouts qu’il n’a pas appréciés.
Après ce vote, le parcours législatif du texte n’est pas encore terminé : une commission mixte paritaire réunira prochainement sept députés et sept sénateurs chargés d’élaborer un texte commun. S’ils n’y parviennent pas, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
