Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron veut faciliter l’accès des PME aux commandes de l’Etat et va pour cela faire simplifier le Code des marchés publics en enlèvant plus de 200 articles.
Manuel Macron s’est donné comme mission de simplifier le Code des marchés publiques, rappelle Le Figaro aujourd’hui. "Le Code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public seront regroupés dans le Code de la commande publique", a annoncé le ministre de l’Economie quotidien Les Echos d’aujourd’hui.
"On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique", s’est félicité le ministre.
"Ce travail permet de supprimer purement et simplement 196 pages du Code des marchés publics ! C’est l’un des plus gros travaux de simplification jamais produit", a-t-il relevé.
Plusieurs ordonnances permettant cette réforme de la commande publique ont été préparées par les services d’Emmanuel Macron et vont faire l’objet d’une concertation à partir d’aujourd’hui.
"L’objectif est d’avoir des mesures effectives pour le 1er juillet", a ajouté le ministre de l’Economie. Il a fait aussi valoir que le découpage des gros contrats passés par l’Etat en plusieurs petits contrats plus accessibles aux PME "doit devenir la règle dans tous les marchés".
Le ministre envisage également d’imposer une part réservée aux PME dans les partenariats publics-privés, ce qui, a-t-il relevé, "n’est pas fait aujourd’hui".
