Illustration/SIPA
Après avoir reçu son lot de critiques, le projet de loi Macron est enfin dévoilé. Quels sont les changements qu’il va apporter dans le secteur du transport ? Les détails.
Regroupant différents sujets, le projet de "loi Macron", censé "déverrouiller l’économie française" aborde également le transport incluant l’aéroport, les autoroutes ou encore les autocars mais aussi les changements dans les infrastructures et les moyens de déplacement. D’après le dossier de presse relayé par 20 Minutes ce mercredi, la loi Macron doit "permettre à l’État de financer ses priorités grâce à une gestion active, c’est-à-dire grâce à la cession de participations". Y est donc inclus l’ouverture du capital des aéroports de Nice et de Lyon, dont les 60% sont actuellement détenus par l’Etat.
Le gouvernement envisage donc de "céder pour 5 à 10 milliards d’euros d’actifs au cours des 18 prochains mois", dont 4 milliards seront destinés au désendettement, dont le solde doit servir de financement aux actions de relance de l’économie "dans des secteurs porteurs". Et ce, "tout en faisant entrer au capital des entreprises des actionnaires ayant un projet industrie permettant de développer l’activité, l’investissement et l’emploi".
Par ailleurs, le projet de loi pour la croissance et l’activité élargit les compétences de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF), qui devient l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER). Comme l’a précisé le ministère, elle sera dotée de pouvoirs "extrêmement étendus" pour "réguler le secteur autoroutier, contenir les tarifs de péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d’autoroutes, et donner son avis sur l’ouverture des lignes d’autocars nationales."
Le dernier point du projet de "loi Macron" pour le transport autorisera l’exploitation de lignes d’autocars -"actuellement saturées"- sur le territoire national afin d’"offrir aux voyageurs français une offre de transport complémentaire à celle du train et à la voiture individuelle", souligne le communiqué. L’intérêt public devrait être considéré. "S’agissant des lignes infrarégionales, l’autorité organisatrice des transports (AOT) pourra interdire les lignes d’autocars qui feraient concurrence aux services publics de transport après avis conforme de l’ARAFER" cite le dossier de presse.
