illustration
Comme François Hollande l’a promis, ‘’le choc de simplification pour les entreprises’’ est mis en œuvre. Trois nouvelles mesures s’y rapportant ont été annoncées ce jeudi.
Selon Le Monde, le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat Thierry Mandon a fait connaître ce jeudi 30 octobre, trois des nouvelles mesures du ‘’choc de simplification’’ souhaitées par le président François Hollande.
Elles ont été annoncées ce matin à l’Elysée. Ce sont (1) la ‘’simplification drastique’’ des enquêtes publiques nécessaires avant d’accorder une construction ; (2) un assouplissement des règles dans l’apprentissage, spécialement pour les travaux en hauteur, aujourd’hui interdits aux moins de 18 ans, et enfin (3) le "chemin vers la déclaration fiscale unique’’ pour les entreprises, qui en demandent quatre annuellement.
Le tout devrait s’appliquer le 1er janvier 2016.
