Les collectivités locales sont présentées comme étant "coupables" du déficit public de la France d’après le dernier rapport de la Cour des comptes.
La Cour des comptes pointe du doigt les collectivités locales dans son deuxième rapport consécutif sur les finances locales sorti ce mardi 14 octobre. "En 2013, le déficit des collectivités locales a plus que doublé, pour représenter 0,4 % du PIB, soit 9,2 milliards d’euros alors qu’il atteignait 3,7 milliards en 2012." rapporte Le Figaro. En somme, le trou des collectivités territoriales est désormais équivalent à 9,5% de l’ensemble du déficit public. Il contribue "pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics", qui s’est élevé à 4,1 % du PIB en 2013, remarquent les Sages de la rue Cambon.
En effet, leurs dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation plus rapide que celle des recettes. D’autant plus qu’il y a eu en particulier, une nouvelle progression des dépenses de personnel dans le bloc communal. En revanche, les impôts locaux pesant sur les ménages ont connu une hausse de 1,8 milliards en 2013. Cette année, une augmentation des dépenses devraient à nouveau avoir lieu. En effet, si les collectivités locales ont connu une baisse de 1,5 milliards de dotations, elles ont néanmoins profité de nouvelles ressources fiscales, notamment la hausse des droits de mutation à titre onéreux, généralement appelés "frais de notaire".
Sachant que le gouvernement envisage une réduction beaucoup plus conséquente de ces dotations, à raison de 3,7 milliards par an, sur la période 2015-2017, la Cour craint que cela "se traduise par une réduction d’un même montant des dépenses des collectivités territoriales". Les hauts magistrats redoutent effectivement que les communes optent pour une augmentation du taux des impôts locaux et que les départements et régions se dotent de nouvelles ressources.
Pour sortir de cette situation, la Cour conseille une meilleure répartition de la baisse des dotations de l’ensemble des collectivités. Il s’agirait alors de mettre encore plus à contribution les communes et intercommunalités, qui possèdent des ressources fiscales plus dynamiques et avec des "possibilités d’économies sur les dépenses de fonctionnement" au cas où des mesures de "mutualisation" sont mises en œuvre. Il existe une autre préconisation dont l’objectif est l’adoption d’une loi de financement des collectivités locales, comme pour l’État et la Sécurité sociale. Dans ce cas, elle fixera à titre prévisionnel des objectifs d’évolution de recettes, de dépenses, de déficit et de dette.
