Illustration - Bruxelles - Commission européenne / Crédit SIPA
La Commission européenne s’apprêterait à rejeter le projet de budget 2015 proposé par la France. Le gouvernement devrait donc annoncer davantage d’économies.
La Commission européenne va probablement rejeter d’ici la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu’il soit modifié, écrit lundi Reuters qui cite plusieurs sources de la zone euro. Plus concrètement, La Commission rejettera le projet de loi de finances 2015 si le gouvernement ne trouve pas 8 milliards d’euros d’économies ou de recettes supplémentaires, précise Le Figaro.
Vendredi, Le Figaro avait déjà rapporté que le projet de budget 2015 "manquait gravement" à l’engagement pris par la France de réduire son déficit budgétaire. A ce titre, l’exécutif communautaire entend utiliser pour la première fois les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux. La Commission pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions, tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources.
Comme le rapporte Le Figaro, la Commission annoncera d’ici fin octobre si les choix de la France sont conformes aux règles européennes, en dépit de la violation assumée par Paris de son engagement de ramener le déficit public à 3% du PIB non pas fin 2015 comme promis, mais en 2017. Le fait de ne pas remplir cet objectif à cette date pourrait inciter la Commission, avec l’aval du Conseil européen, à amorcer une procédure de sanctions financières : un dépôt initial de 0,2% du PIB, qui se transforme en amende (4 milliards d’euros à chaque infraction constatée) si les prescriptions ne sont pas respectées.
Face à l’éventuel rejet du budget français de la Commission européenne, l’Elysée a commenté : "Le projet de plan budgétaire sera transmis à la Commission européenne le 15 octobre. Des commentaires sont donc prématurés sur la question de savoir si la Commission européenne demandera une révision. Nous y reviendrons le moment venu".
