SIPA
Une réduction du plafond a permis d’obtenir 554 millions de bénéfices en 2013. Une majoration de 13% de plus que les estimations préalablement calculées. On prévoit également une baisse pour cette année.
Dans ses engagements lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait promis qu’il « rendrait le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5 % des foyers fiscaux. » Une action qui a été tout de suite traduite dès le projet de lois de finances 2013 avec une baisse du plafond de 2330 euros à 2000 euros par demi-part pour les revenus de 2012. Ceci étant fait pour raffermir la progressivité de l’impôt ainsi que pour prévenir la hausse des recettes fiscales.
Concernant cette réforme, un premier bilan a été concrétisé. « Le rendement de la mesure s’avère plus élevé qu’initialement prévu. » mentionne Valérie Rabault , la porte-parole générale du budget à l’Assemblée. Ceci a été diffusé lors d’un rapport sur l’application des mesures fiscales. 554 millions d’euros ont été économisés par rapport à cette première baisse du quotient familial soit une augmentation de 13% que celui prévu à l’automne 2012. En effet, au cours de l’analyse du texte parlementaire, on prévoyait seulement 490 millions d’euros.
« Le gain budgétaire retiré est supérieur aux évaluations mais, surtout, le nombre de foyers fiscaux concernés est plus élevé » ajoute-t-elle dans ses déclarations.
Les services placés à Bercy pensaient que les contribuables seraient au nombre de 882 600. La réalité a dépassé les attentes, 1.07 millions de foyers fiscaux se trouveraient donc concernés par la mesure. Une hausse de 15% de plus que le chiffre anticipé. D’après la Direction de la loi fiscale, « l’écart à la prévision résulte […] du millésime des revenus utilisés pour le calcul initial ». Les études auraient été réalisées à partir des revenus de 2011.
Comme ces foyers fiscaux comptent pour la plupart dans les classes aisées, ils sont situés dans leur très grande majorité dans 10% de contribuables les plus riches, à savoir 3.67 millions de foyers avec un revenu supérieur à 49.882 euros. Une réforme qui est loin de se terminer avec tous les changements comme la baisse du plafond de 2000 euros à 1500 euros. Bien entendu, cette modification aura un impact sur les impôts sur 1.4 millions de ménages dès le mois de Septembre. Une nouvelle baisse qui prévoit de rapporter 1 milliard d’euros ainsi que de réduire le déficit de la Sécurité Sociale.
