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Le verdict est tombé : BNP Paribas est condamnée à 8,9 milliards de dollars d’amende et une interdiction de paiement en dollars durant l’année 2015.
L’amende de 8,9 milliards de dollars (l’équivalent de plus de 6,5 milliards d’€), définie dans l’accord que BNP Paribas a conclu avec les autorités américaines pour échapper à un procès, vient d’être validée par le tribunal de Malhattan.
Au terme d’une audience de 2 heures, durant laquelle le directeur juridique de la banque française - Georges Dirani - a reconnu une nouvelle fois l’existence de transactions en dollars avec Soudan, Cuba et l’Iran - pays sous embargos américain - la juge Lorna Schofield en charge de l’affaire a fait connaître sa décision.
Après s’être assurée que la partie française n’a subi le moindre forcing lorsqu’elle a accepté de conclure un accord avec les plaignants, la magistrate a jugé le document " juste et équitable au regard des faits reprochés ". L’amende est assortie d’une interdiction de paiements en dollars entre janvier et décembre 2015.
La mise en application dudit accord sera discutée au cours d’une audience ultime qui est programmée pour le 3 octobre prochain. Selon La Tribune, le groupe français espère également obtenir une dérogation de la part du département américain du Travail qui lui autoriserait de poursuivre la gestion d’actifs aux Etats-Unis. Si sa demande est refusée, le manque à gagner sera énorme pour BNP Paribas étant donnée l’énorme bénéfice qu’une telle activité peut dégager.
