D’ici 2013, l’Etat devra pouvoir réaliser 100 milliards d’euros d’économies, en ramenant d’ici fin 2010 le déficit public sous la barrière de 3% du PIB (contre 8% actuellement), et cela, sans compromettre la relance économique. Une mission qui s’annonce d’autant plus ardue que complexe.
Gel des dépenses
L’Etat préconise une réduction des dépenses publiques pour pouvoir économiser 45 milliards d’euros en trois ans. Pour ce faire, les ministères seront contraints de se mettre au régime maigre communément appelé " cure d’austérité ".
Sur ce, Matignon leur a déjà envoyé des "lettres plafonds" qui fixent leurs dépenses pour le compte de l’année prochaine. Les crédits alloués aux ministères devraient également être gelés, sauf pour la Défense, l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que l’aide publique au développement.
Baisse de 10% des dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’Etat
L’effort budgétaire portera également sur la réduction de l’ordre de 10% des dépenses de fonctionnement pour économiser 2 milliards d’euros d’ici à 2013.
Concernant les dépenses de personnel, les salaires dans la fonction publique seront gelés l’année prochaine. Parallèlement, le gouvernement continuera sur la voie de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
En ce qui concerne les dépenses d’intervention de l’Etat dans les aides économiques et sociales, une réduction de 10% est également prévue pour une économie de 5 milliards d’euros. Pour ce faire, le ministre du Budget, François Baroin préconise une panoplie de coupes dans les aides au logement et à l’emploi.
-L’aide à l’emploi à domicile : il n’y aura plus d’abattement de 15 points sur les exonérations sociales, proposé auparavant aux ménages qui déclarent leur emploi au salaire réel. Dans ce cadre, l’économie est évaluée à environ 300 millions d’euros annuels.
- Les aides au logement : les étudiants et/ou leurs parents ne pourront plus cumuler l’aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfant à charge. On leur demandera de choisir entre l’une et l’autre.
- Les aides à l’emploi : Le nombre d’emplois aidés va baisser de 400 000 à 340 000 l’an prochain. Et les crédits de la mission travail et emploi passeront de 10 milliards d’euros en 2012 à 9,1 milliards d’euros en 2013. L’Etat compte réduire dès cette année son taux de subvention : la part du salaire payée par l’Etat sera abaissée à 80 % contre 90 % actuellement.
Niches fiscales
L’Etat vise également une économie de 10 milliards d’euros sur la base des 468 niches fiscales actuellement en vigueur.
Autre mesure phare prévue dans le Budget 2011-2013 : la réduction du train de vie de l’Etat. Une initiative rendue publique la semaine dernière sous les auspices du président Sarkozy.
