La loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été publiée ce matin au Journal officiel de la République. Adoptée le 15 septembre, la loi prévoit la suspension possible des allocations familiales pour cause d’absence injustifiée, prolongée et fréquente d’un élève. Elle vise ainsi à responsabiliser les parents sur l’absentéisme de leur enfant.
"Dans le cas où, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’enfant mineur d’au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l’avertissement adressé par l’inspecteur d’académie, ce dernier, après avoir mis les personnes responsables de l’enfant en mesure de présenter leurs observations, et en l’absence de motif légitime ou d’excuses valables, saisit le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause", prévoit l’article 1er de la loi.
Toutefois, si l’assiduité est constatée durant le mois suivant, le versement est rétabli. La proposition de loi émanait du député UMP Eric Ciotti. Elle a été votée le 29 juin dernier par les députés avant d’être définitivement adoptée par le Sénat le 15 septembre 2010.
