L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs redevient obligatoire en France

Une mesure pour faire face à la multiplication des départs en Syrie et en Irak

L’autorisation de sortie du territoire national pour les mineurs doit être délivrée par la mairie de résidence, souligne RFI. Le ministère de l’Intérieur dirigé par Bruno Le Roux a rétabli le caractère obligatoire du document face à la multiplication des départs des jeunes Français vers les zones de combats en Syrie et en Irak. Depuis 2013, un mineur pouvait voyager seul dans l’Union européenne avec une simple carte d’identité ou un passeport en cours de validité et n’avait pas besoin d’une autorisation signé par l’un des parents. La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme a rendu cette éventualité désormais impossible.

Aucune exception possible, d’après le ministère de l’Intérieur

A l’avenir, un mineur qui sort du territoire français sans être accompagné d’au moins l’un de ses parents devra présenter trois documents lors des contrôles aux frontières. D’abord sa carte d’identité ou un passeport en cours de validité, l’original de l’autorisation de sortie du territoire validée par sa mairie de résidence et signé par l’un de ses parents, et un photocopie de la pièce d’identité du parent signataire. Aucun exception ne sera tolérée et la mesure concerne les mineurs de toutes les nationalités, a prévenu le ministère de l’Intérieur.

Une mesure complétant le dispositif de lutte contre le terrorisme

Depuis 2013, plus de 700 signalements de candidat mineurs pour le djihad ont été communiqués au ministère français de l’Intérieur. La majorité concerne des jeunes filles. La mesure rendant obligatoire l’autorisation de sortie du territoire vient compléter celles déjà mises en œuvre dans la lutte contre le terrorisme. Mise en place dans le cadre de problèmes de fugues et de conflits familiaux, elle avait été supprimée en 2013 avant d’être rétablie.

Télécharger gratuitement le formulaire d’autorisation de sortie du territoire (à faire valider en mairie) 

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