Jacques Witt/SIPA
La mesure concerne les ménages, dont le revenu dépasse 750 000 euros par an. A l’initiative de parlementaires centristes, ce dispositif devrait être balayé par le gouvernement dans le projet de budget pour 2024.
Le Sénat a voté vendredi 24 novembre une mesure permettant une légère augmentation de la fiscalité des ménages les plus riches.
Ce dispositif, à l’initiative des centristes, a été adopté à main levée contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances du Sénat. Ainsi, les élus du groupe ont réussi à dégager une majorité pour renforcer la progressivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).
La chaîne RTL rapporte que cet amendement prévoit deux nouvelles tranches pour les personnes ayant des revenus dépassant 750 000 euros par an. Un taux de 5%, contre 4% actuellement, serait appliqué aux revenus entre 750.000 et un million d’euros, puis 6% au-delà du million annuel.
Cette mesure symbolique devrait néanmoins être balayée par le gouvernement dans son projet de budget pour 2024.
Le centriste Bernard Delcros a réagi après l’adoption du dispositif. "Ce n’est pas révolutionnaire, mais cela permet de faire participer les personnes touchant de très gros dividendes à l’effort de solidarité. C’est une mesure de justice fiscale qui nous paraît raisonnable", a-t-il expliqué.
Deux autres mesures ont ainsi été adoptées vendredi. Elles visent à soumettre à l’impôt sur le revenu les intérêts versés dans le cadre de l’épargne logement et les produits attachés aux contrats d’assurance-vie, pour des recettes estimées à près d’un milliard d’euros.
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