Depuis le 22 juin dernier, les locaux de l’antenne du RSTA à Saint Pierre ne désemplissent pas. Tous les jours, les salariés dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1400 euros nets se relaient pour constituer leur dossier. Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés des départements et collectivités d’Outre-mer, le Gouvernement a créé une mesure spécifique baptisée le Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité (RSTA).
Le RSTA est une prestation financée par l’État. Il est versé tous les trois mois. Son montant est calculé pour chacun des mois travaillés. Il peut aller jusqu’à 100 euros bruts par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
Cette mesure spécifique a été mise en place afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés des DOM et collectivités d’Outre Mer.
Au sein de l’antenne RSTA de Saint Pierre, quarante agents administratifs ont été embauchés afin d’accueillir le public et d’informatiser les dossiers qui sont ensuite traités à Marseille.
Les salariés dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1400 euros nets par mois sont nombreux à venir se renseigner dans cette antenne basée à Saint Pierre en vue d’otenir cette aide de l’Etat.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier du RSTA :
- Il faut bénéficier au titre de l’ensemble de vos activités salariées hors heures supplémentaires et heures complémentaires d’une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,4 Smic soit 1849,46 euros brut par mois (ce qui correspond à environ 1 450 euros net).
- Etes de nationalité française, ressortissant d’un Etat membre de l’Epace économique européen ou de la Confédération suisse ou titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
- Exercer une activité salariée sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Etes titulaire d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un mois : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’intérim, contrat aidé ou contrat de droit public.
A noter également : les contrats d’apprentissage ne donnent pas droit au RSTA car ils ne relèvent pas d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée).
Les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers, les militaires de carrière et les magistrats n’ont pas droit au RSTA.
Sur le département comme dans les autres DOM ou collectivités d’Outre Mer, il est impératif de respecter les dates de limite de transmission des demandes de RSTA pour chaque période d’emploi de trois mois.
Attention, la date limite de dépôt des dossiers pour la période mars/avril et mai 2009 est fixée au 31 août.