Le masque peut-il être obligatoire partout et tout le temps ? Éléments de réponse avec Guillaume de Gery, bâtonnier du barreau de Saint-Denis.
"Avant le covid, se dissimuler le visage c’était totalement interdit, et aujourd’hui avec le covid, c’est une obligation.
Il y a une contraction difficile à mettre en place.
Le Conseil d’État, la juridiction la plus haute de l’ordre administratif a rendu une décision dans lequel il a posé des jalons. Le principale jalon c’est celui du respect par les Préfet, du principe de proportionnalité".
"On ne peut pas imposer le masque de façon général, partout en tout temps.
On doit le proportionner à un risque de foyers infectieux dans une zone géographique déterminée.
À ce moment là, on peut créer une zone générale d’obligation de port du masque , si possible sans créer de créneau horaire, car ça rendrait le texte difficile à comprendre ou à appliquer. Une zone générale, seulement s’il existe un ou plusieurs foyers dans cette zone. C’est le principe de proportionnalité que le Conseil d’État demande d’appliquer".
"Le but c’est de rendre ces mesures effectives et compréhensibles. Aujourd’hui quand je me promène à Saint-Denis, je ne sais pas si je suis sur un trottoir autorisé sans masque, ça varie. On ne sait pas précisément où l’on est.
Est ce que ça nous prive d’une liberté individuelle ? Est-ce que c’est proportionné, cette privation ? tout le débat est là. C’est dans les mesures prises par les préfets que l’on pourra alors juger si oui ou non la mesure est régulière".
