Le Sénat a supprimé le recours à des agents publics ou contractuels pour faire passer le permis de conduire, ce vendredi.
Alors que dans le cadre du projet de loi Macron, les députés avaient voté pour un amendement prévoyant le recours à des agents publics ou contractuels, habilités et formés, comme examinateurs, le Sénat vient de le rejeter. A noter que cet amendement du gouvernement prévoyait ce recours dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d’un candidat à l’épreuve pratique du permis B dépasse 45 jours.
Les réactions
"La commission spéciale partage l’objectif de réduire les délais d’attente : 200 jours parfois, c’est inacceptable", note la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone (UMP). Toutefois, elle a souligné que "Le législateur n’est cependant pas fondé à décider des mesures dérogatoires au droit commun, comme le recours à des agents contractuels ou de La Poste, sans disposer d’une étude d’impact".
Michel Le Scouarnec (Communiste, républicain et citoyen, CRC) estime que "La commission spéciale a eu raison de supprimer le recours à des agents publics ou contractuels ".