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Après l’attaque terroriste islamiste d’Arras, la polémique concernant la possibilité d’expulser l’assaillant s’est intensifiée. L’ancien président de la République François Hollande s’est exprimé sur le sujet.
Mohammed Mogouchkov (20 ans) a tué un professeur et blessé deux autres personnes dans la cour du lycée Gambetta d’Arras le vendredi 13 octobre. D’origine Ingouche, l’assaillant avait passé 8 années en Bretagne avec sa famille avant de s’installer dans le Pas-de-Calais. Sa famille était visée par une procédure d’expulsion en février 2014, mais celle-ci était finalement annulée.
Après l’attentat commis par le jeune homme à Arras, cette décision fait jaser. Alors que la question se pose si l’assaillant aurait dû être expulsé de France, l’ancien président François Hollande a affirmé ce lundi au micro de RTL qu’"il y a des règles. Il faut les connaître et les comprendre".
En mars 2021, à sa majorité, Mohammed M. avait déposé sa première demande d’asile en son nom. Il s’était ensuite tourné vers la Cour nationale du droit d’asile, qui a rejeté sa requête en août 2022. Même si sa situation était irrégulière, une expulsion n’était pas envisageable, car il était arrivé en France avant l’âge de 13 ans, bénéficiant ainsi d’une "protection absolue".
L’article L631-3 du code des étrangers est explicite à ce sujet. Un individu arrivé en France avant l’âge de 13 ans, comme l’assaillant qui avait seulement 5 ans, ne peut être soumis à une procédure d’expulsion que dans des cas bien précis. Ces cas incluent des comportements portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, des activités à caractère terroriste, ou des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine, ou à la violence dirigée contre une personne spécifique.
D’après François Hollande, Mohammed Mogouchkov aurait pu être expulsé, mais la situation est complexe en raison de sa récente inscription au fichier S. "Les procédures d’expulsion existent, il faut les appliquer", conclut l’ancien locataire de l’Élysée.
