Permis de conduire : fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse dès le 1er janvier 2024

Annoncée en avril dernier par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le décret actant la fin du retrait de point pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h a été publié ce vendredi sur Journal Officiel.

Les "petits" excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, aujourd’hui sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront dès janvier uniquement sanctionnés par contravention.

La réduction d’un point de permis s’appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.