Harcèlement scolaire : le gouvernement annonce une nouvelle mesure contre les harceleurs

Annonce officielle

La mesure a été confirmée dans un décret, publié jeudi au Journal officiel. Le gouvernement a en effet décidé qu’un élève responsable de harcèlement scolaire pourra être transféré dans une autre école. Ce qui permettra d’éviter que celui qui en est victime doive s’imposer à ce changement. "Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées (...), le comportement de l’élève persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune", est-il indiqué dans le texte relayé par Franceinfo. Il est également prévu dans le texte la possibilité de sanctionner un auteur de cyberharcèlement contre un élève d’un autre établissement.

Engagement d’une procédure disciplinaire

Dans les collèges et lycées, le texte met en avant l’extension du champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement. Cette mesure a été également présentée par Gabriel Attal. Pour les faits portant atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité, il a été décidé que le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire. Il a alors la possibilité de "demander au directeur académique des services de l’éducation nationale de désigner (...) une personne compétente dans ce domaine pour siéger avec voix consultative au conseil de discipline", précise le décret.

Tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement

Pour le nouveau ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal, la réponse face au harcèlement scolaire doit être "implacable". Il a d’ailleurs évoqué cette mesure, annoncée par son prédécesseur Pap Ndiaye, à plusieurs reprises. Lors de sa visite mercredi et jeudi à La Réunion à l’occasion de la rentrée scolaire, il a assuré dans un entretien au Quotidien de La Réunion et de l’océan Indien qu’il souhaite la mise en place d’une "tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement".

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