Antenne Réunion
Le plan de relance prévoit un accompagnement spécifique des collectivités territoriales en octroyant une aide à la relance de la construction durable. Cette aide contribuera à participer au financement des équipements publics et infrastructures nécessaires pour améliorer le cadre de vie des nouveaux habitants.
Cette aide à la relance de la construction durable est dotée de 350 M€ pour les années 2021 et 2022. Elle sera versée automatiquement aux communes pour des opérations de logements denses autorisés entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2022. Ces opérations doivent comprendre au moins deux logements (les maisons individuelles ne sont pas éligibles). Le seuil de densité minimale des opérations pour être éligible est soit de 0,8 soit de 1,5 selon les communes de la Réunion.
L’aide est de 100 € par m² de surface nouvelle de logement. Une bonification de 20% est prévue pour les opérations de démolition-reconstruction, d’extension de bâtiment sur les communes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT) ou un contrat de projet partenarial d’aménagement (PPa).
Les communes qui n’ont pas satisfait leurs obligations triennales de rattrapage de constructions de logements sociaux ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Cette aide sera versée directement par l’État aux communes à partir des autorisations d’urbanisme délivrées par les maires et remontées chaque mois à l’État à travers l’application « Sitadel » outil statistique qui rassemble les informations des autorisations d’urbanisme délivrées. Aucun dossier spécifique n’est à constituer pour les communes.
Cette aide intervient en complément des actions du plan de relance sur la rénovation énergétique des bâtiments et logement et sur le fonds de recyclage des friches.
