La loi change pour les 5 millions de Français qui possèdent des armes à feu

Une nouvelle démarche en ligne

Depuis mardi 8 février, les Français qui possèdent une arme à feu devront la déclarer sur un nouveau logiciel d’enregistrement : le SIA, système d’information sur les armes. Ce dispositif a pour objectif de simplifier les démarches pour l’acquisition d’une arme, mais aussi faciliter le traçage des armes à feu. Tout se fera en ligne sur cette plateforme entièrement informatisée. Avant cette loi, la déclaration d’une arme à feu nécessitait l’envoi de tous les justificatifs sur papier. En raison des pertes, l’attente durait souvent plusieurs mois, voire plusieurs années, avant l’obtention d’un permis en bonne et due forme, rappelle Franceinfo. 

Les engagements du ministère de l’Intérieur

La France compte 5,4 millions d’armes à feu déclarées, donc légales. Elles appartiennent aux quatre millions de chasseurs, mais aussi aux tireurs sportifs, biathlètes, pratiquants de ball-trap et collectionneurs d’armes. Le dispositif destiné en premier lieu aux chasseurs sera étendu aux tireurs sportifs et aux collectionneurs avant le mois de juin. Avec ce système, l’Etat est en mesure de connaître plus facilement qui possède quelle arme contrôler davantage. Au moins une fois par an, a promis le ministère de l’Intérieur.

Date limite d’inscription

Les détenteurs d’armes à feu peuvent s’inscrire sur le SIA dès ce 8 février, mais ils ont un an et demi pour se mettre en règle. Les détenteurs légaux d’armes à feu peuvent s’inscrire sur la plateforme jusqu’au 30 juin 2023. En ce qui concerne les armuriers qui ont également accès au SIA, ils auront la possibilité de consulter plusieurs fichiers importants via la plateforme. Ils pourront voir notamment le FINIADA répertoriant toutes les personnes interdites de détention d’arme en France.

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